Fenêtres fermées, chauffage relancé : l’hiver est la pire saison pour la qualité de l’air des ateliers. C’est aussi le bon moment pour vérifier que vos installations de ventilation respectent le Code du travail, qui fixe des débits minimaux d’air neuf précis et impose à l’employeur entretien et traçabilité.
- ▸Le Code du travail distingue deux régimes : locaux à pollution non spécifique (présence humaine seule) et locaux à pollution spécifique (poussières, fumées, solvants…).
- ▸L’article R4222-6 fixe le débit minimal d’air neuf par occupant : de 25 m³/h dans les bureaux à 60 m³/h dans les ateliers à travail physique soutenu.
- ▸Dans les locaux à pollution spécifique, les polluants doivent être captés à la source, et le débit ne peut jamais descendre sous les valeurs de l’article R4222-6.
- ▸L’employeur doit entretenir les installations et tenir à jour un dossier d’installation, avec valeurs de référence établies au plus tard un mois après la mise en service.
Deux régimes selon ce qui pollue le local #
Le Code du travail ne traite pas un bureau comme un atelier de soudure. Dans les locaux dits à pollution non spécifique, la pollution vient de la seule présence humaine : l’aération peut être mécanique ou naturelle permanente.
Dans les locaux à pollution spécifique — poussières, fumées, aérosols, vapeurs de solvants —, la logique change : les émissions doivent être supprimées ou captées au plus près de leur source, par aspiration localisée, avant de compléter par la ventilation générale.
« L’employeur doit faire en sorte que tous les lieux auxquels les travailleurs ont accès soient correctement aérés, et assurer l’entretien régulier des installations de ventilation. »
— INRS, focus juridique sur le contrôle des installations de ventilation
Les débits minimaux d’air neuf à connaître #
En ventilation mécanique, l’article R4222-6 impose un débit minimal d’air neuf par occupant, qui dépend de l’activité du local. Ces valeurs sont un plancher réglementaire, pas un objectif de confort.
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- ✓Bureaux et locaux sans travail physique : 25 m³/h par occupant
- ✓Locaux de restauration, de vente, de réunion : 30 m³/h
- ✓Ateliers et locaux avec travail physique léger : 45 m³/h
- ✓Autres ateliers et locaux : 60 m³/h
- ✓Locaux à pollution spécifique : débit calculé selon les polluants, jamais inférieur aux valeurs ci-dessus (article R4222-11)
Ce que l’employeur doit faire, concrètement #
L’INRS le rappelle dans son focus juridique consacré au contrôle des installations de ventilation : l’employeur doit veiller au bon renouvellement de l’air de tous les locaux accessibles aux travailleurs, assurer le bon fonctionnement des installations et leur entretien régulier.
Côté traçabilité, il doit constituer et tenir à jour un dossier d’installation. Le dossier de valeurs de référence — débit global minimal d’air neuf, débit minimal par local — doit être établi au plus tard un mois après la première mise en service.
Avant l’hiver : la check-list filtration et ventilation #
La saison froide concentre les risques : locaux confinés, chauffage à air pulsé, filtres encrassés par une année de poussières. Un contrôle d’automne évite de passer l’hiver avec une installation dégradée.
Points à vérifier : état et encrassement des filtres, débits mesurés aux points de captage, propreté des gaines et des bouches, alarmes de colmatage, et cohérence des mesures avec les valeurs de référence du dossier d’installation. En cas d’écart, le réglage ou le remplacement des filtres s’impose avant les mois les plus confinés.
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Questions fréquentes #
Quel débit d’air neuf est obligatoire dans un atelier ?
L’article R4222-6 du Code du travail impose, en ventilation mécanique, 45 m³/h d’air neuf par occupant pour un atelier avec travail physique léger et 60 m³/h pour les autres ateliers. Les bureaux sont à 25 m³/h, les locaux de restauration, vente ou réunion à 30 m³/h.
Qu’est-ce qu’un local à pollution spécifique ?
Un local où la pollution ne vient pas que de la présence humaine : poussières, fumées, vapeurs ou aérosols liés à l’activité. Les émissions doivent y être captées au plus près de la source, et le débit de ventilation ne peut pas être inférieur aux valeurs de l’article R4222-6.
Quelles obligations documentaires pour l’employeur ?
Constituer et tenir à jour un dossier d’installation de ventilation, avec un dossier de valeurs de référence (débit global minimal d’air neuf, débit par local) établi au plus tard un mois après la première mise en service, puis assurer l’entretien régulier des installations.
